Mentions légales
Dernière mise à jour : 20 septembre 2026
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1. Éditeur du site
- Raison sociale : DELTA
- Forme juridique et capital social : société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
- Siège social : Bât. C, 47 rue Gimelli, 83000 Toulon
- SIRET / RCS : SIRET 984 783 639 00011 — RCS Toulon 984 783 639
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR07 984 783 639
- Email : contact@openmat.fr
2. Directeur de la publication
Jérémy Utreras, Président de la société DELTA — contact : contact@openmat.fr.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com. Les données applicatives (base de données, authentification, fichiers) sont hébergées par Supabase Inc.
4. Contact
Pour toute question relative au site, à son contenu ou au service OpenMat, écrivez-nous à contact@openmat.fr. Nous répondons directement, sans standard ni formulaire intermédiaire.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site et des applications (design, code, textes, logos, marque OpenMat) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
6. Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données personnelles, la liste des sous-traitants, les cookies utilisés et les modalités d'exercice de vos droits sont détaillés dans notre politique de confidentialité. Les conditions d'utilisation du service figurent dans les conditions d'utilisation.
7. Responsabilité
L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible et ses informations exactes, sans pouvoir garantir un fonctionnement ininterrompu ni l'absence d'erreur. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre d'information : leur contenu n'engage que leurs éditeurs respectifs.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.